Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.plusdecoton.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 Identité de l’entreprise

Le Site est administré par la société " PLUS DE COTON ".

Adresse éditeur : PLUS DE COTON - 14 rue des Petits Carreaux 75002 - PARIS

Statut : Société à responsabilité limitée - RCS Paris n° 519 967 053

N° de TVA Intracommunautaire : FR 36 519 967 053.

Responsable publication : Mme LAMBOT Odile, Responsable de la communication

Mail responsable publication : contact@plusdecoton.fr

Téléphone : 01 77 15 58 65

Le Site est hébergé par :

La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l'Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.

Déclaration à la CNIL

Le Site est déclaré à la CNIL sous le n° de dossier : 1422004. Conformément à l’article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à contact@plusdecoton.fr.

Newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information, vous devez accepter le traitement des données à cette fin en cliquant sur le lien " envoyer ". Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de la société PLUS DE COTON. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à contact@plusdecoton.fr. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à PLUS DE COTON par courriel à contact@plusdecoton.fr ou par courrier adressé à : PLUS DE COTON - 14 rue des Petits Carreaux 75002 - PARIS - FRANCE, en précisant " Service Gestion des données personnelles ".

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquez des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site http://www.plusdecoton.fr dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siége de PLUS DE COTON.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contenu du Site – Responsabilité de la société PLUS DE COTON

La société PLUS DE COTON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société PLUS DE COTON décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la société PLUS DE COTON ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

La société PLUS DE COTON ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter la société PLUS DE COTON afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

Liens Externes

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites. A ce titre, la société PLUS DE COTON ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site, ainsi la responsabilité de la société PLUS DE COTON ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@plusdecoton.fr pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la société PLUS DE COTON.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.